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Conditions d'utilisations du service
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
« PORTAIL PERSONNEL DU SDIS 66 »




IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT :

AVERTISSEMENT : IL CONVIENT DE LIRE SOIGNEUSEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) CI-DESSOUS AVANT D’ACCÉDER AU SITE INTERNET « PORTAIL PERSONNEL DU SDIS 66 »
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Le présent texte a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le SDIS 66 met à la disposition de ses utilisateurs le site « Portail personnel du SDIS 66 » et les services disponibles sur le site, ainsi que la manière par laquelle chaque utilisateur accède au site et utilise ses services.

Pour tout utilisateur, le simple accès au site à l’adresse URL : « https://portail.sdis66.fr/login » implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1. Propriété intellectuelle



Le site Internet « Portail personnel du SDIS 66 », ainsi que les textes et images le constituant sont la propriété du SDIS 66 ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du SDIS 66 et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2. Liens hypertextes



Il est possible de créer un lien hypertexte vers la page d’accueil du site internet « Portail personnel du SDIS 66 » sans autorisation expresse du SDIS 66. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par le SDIS à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site « Portail personnel du SDIS 66 ».

Toutefois, le SDIS 66 se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site « Portail personnel du SDIS 66 ».

3. Responsabilité du SDIS 66



Les informations et/ou documents figurant sur le site « Portail personnel du SDIS 66 » et/ou accessibles par ce site sont issus de sources considérées comme étant fiables.
Néanmoins, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Le SDIS 66 se réserve donc le droit de les corriger, dès qu’elles auront été portées à sa connaissance.
Il est ainsi possible de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. Ainsi, ils peuvent avoir été mis à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site « Portail personnel du SDIS 66 » se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité du SDIS puisse être recherchée à ce titre, et sans aucun recours contre ce dernier.
Le SDIS 66 ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site.

4. Accès au site « Portail personnel du SDIS 66 »



Le SDIS 66 s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, le SDIS 66 ne peut être l’unique garant de la disponibilité du site et/ou des services, et de la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est pas prévu d’assistance à caractère technique envers les utilisateurs du site, ni par moyen électronique, ni par moyen téléphonique.

La responsabilité du SDIS 66 ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site « Portail personnel du SDIS 66 » et/ou d’utilisation des services associés.
L’utilisateur reconnaît et accepte que le SDIS 66 ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

En revanche, le SDIS 66 peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, sans droit à indemnité d’aucune sorte.

5. Modification des conditions d’utilisation



Le SDIS 66 se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site.
La version en vigueur des conditions générales d’utilisation est celle disponible sur le site « Portail personnel du SDIS 66 ».


6. Règles d'usage d'Internet



L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît :

que le SDIS 66 n’assume aucune responsabilité concernant les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur
que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre les détournements éventuels (la communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls)
que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété
qu’il est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet
que le SDIS 66 ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

7. Droit applicable



Le site « Portail personnel du SDIS 66 », les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de conflit, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, seuls les tribunaux français pourront être saisis de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation du site, les utilisateurs peuvent écrire à l’adresse suivante :

SDIS 66
1 rue du Lieutenant Gourbault
BP 19935
66962 PERPIGNAN CEDEX 09

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